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Documents commerciaux - mentions obligatoires

lundi 17 mars 2003

Quelles mentions doivent figurer sur les documents commerciaux émis par l’entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) ?

Un tableau édité pat l’APCE fait la synthèse.

Voir en ligne : Mentions à faire porter sur les documents émis par l’entreprise



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