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Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures


À partir de 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (art. 171 de la loi de modernisation de l'économie).
La mise en place de cette taxe est facultative et relève des conseils municipaux pour les dispositifs publicitaires situés sur leur territoire. (...)

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