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Articles

• Professions libérales : dividendes soumis aux cotisations sociales

  www Décembre 2008, par La Documentation francaise — Ressources humaines, Déclarations sociales
  Les dividendes que se versent, comme éventuel complément de rémunération, les professionnels libéraux exerçant leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral ou de sociétés de participations financières seront, à compter de 2009, soumis aux charges sociales.
  L'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 précise que les dividendes, jusqu'alors exonérés, sont dorénavant traités comme les autres rémunérations, c'est-à-dire soumis à l'ensemble des cotisations sociales, à partir du (...)
  

• Les nouvelles règles de départ à la retraite

  www Décembre 2008, par La Documentation francaise — Ressources humaines, Déclarations sociales
  Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d'encourager le travail au-delà de l'âge légal de la retraite.
  À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d'office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d'une pension à taux plein (art. 90). Ainsi les salariés qui souhaitent prolonger leur activité jusqu'à 70 ans et bénéficier du dispositif (...)
  

• Création d'une nouvelle contribution : le forfait social

  www Décembre 2008, par La Documentation francaise — Ressources humaines, Déclarations sociales
  Une nouvelle contribution de 2 % à la charge des employeurs est créée par l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.
  À partir du 1er janvier 2009, le forfait social s'applique aux rémunérations versées par l'employeur, jusqu'alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.
  En revanche, restent exonérées du (...)
  

• Le nouveau statut d'auto-entrepreneur

  www Décembre 2008, par La Documentation francaise — Création d'entreprise, Ressources humaines, Fiscalité, Reprise d'entreprise, Commerce
  Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entre en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il (...)
  

• Participation de l'employeur aux frais de transport des salariés

  www Décembre 2008, par La Documentation francaise — Aides financières, Ressources humaines, Logistique, Déclarations sociales
  À compter de 2009, l'indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu'elle ne l'était jusqu'ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
  Les frais d'abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris (...)
  

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